C-26, r. 82 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

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9. Dans les 30 jours de la réception d’un guide d’autoévaluation, le conseiller doit le remplir et le faire parvenir au secrétariat du comité.
Décision 2007-06-11, a. 9.